Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société LES BICHETTES offre à la vente et vend des produits de mode et de chasse sur son site internet lesbichetteschassent.com

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions et modalités de la vente conclue entre la société LES BICHETTES et le client consommateur, ainsi que d’informer ledit client consommateur de l’ensemble de ses droits au titre du code de la consommation.

Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter la Société par email à l’adresse lesbichetteschassent@gmail.com, ou par courrier postal à l’adresse 121 Rue du Mont-Blanc 73590 FLUMET

 Article 1 : Identité du vendeur et de l’éditeur du site internet :

Vendeur des produits et éditeur du site internet : la société LES BICHETTES société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 121 Rue du Mont-Blanc 73590 FLUMET SAVOIE FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 908 635 477 00015 (ci‑après, la « Société »).

  • - TVA : FR27908635477
  • - Adresse mail : lesbichetteschassent@gmail.com
  • - La directrice de la publication est Madame BELLEVILLE Inès
  • - Le site lesbichetteschassent (le « Site ») est hébergé par SHOPIFY,
  • - Conception du site : DEVILLE COMMUNICATION

Article 2 : Application des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à tout achat de produits ou services effectué par un consommateur, c’est-à-dire une personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles, (le « Client ») sur le Site.

Dans l’hypothèse d’un achat réalisé par un client professionnel ou non‑professionnel au sens de l’article préliminaire du code de la consommation, il est expressément convenu que le contrat de vente sera conclu aux mêmes conditions que celles stipulées aux présentes CGV, soustrait de l’ensemble des dispositions issues ou relatives au code de la consommation, non‑applicable dans cette relation entre professionnels (parmi lesquelles, notamment, le droit de rétractation et le recours au médiateur de la consommation).

En cochant la case relative à l’acceptation des CGV lors de la commande et/ou la création d’un compte client (le « Compte Client »), le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV. En tant que de besoin, les CGV pourront être transmises dans l’email de confirmation de la commande.

 

Article 3 : Accessibilité du Site :

Le Site est mis à disposition « en l’état », et le Client l’utilise à ses frais. La Société fait ses meilleurs efforts pour que ce Site soit accessible par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non notamment pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. En toute hypothèse, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. La Société ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. La Société ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

La Société se réserve le droit de faire évoluer le Site.

Article 4 : Prix :

Les prix figurant sur le Site sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises, sur la base de la TVA en vigueur en France, hors frais de livraison. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison, ainsi qu’à des frais bancaires. Le Client déclare être informé de ces aspects, et leur acquittement est intégralement à sa charge et relève de sa responsabilité.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 5 : Disponibilité des Produits :

Les Produits offerts à la vente sur le Site sont en quantité limitée. Ils sont donc offerts à la vente jusqu’à épuisement des stocks.

Les indications de disponibilité sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de la Société.

La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Le Client est également informé qu’il est possible qu’il reçoive à la suite d'une commande un Produit précédemment retourné par un autre client.

En cas d’indisponibilité des Produits après enregistrement de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et il lui sera proposé soit un changement de modèle, soit un remboursement du prix des Produits dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.

Article 6 : Commande :

Pour passer commande, le Client choisit un produit et remplit son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». L’onglet « panier » qui s’affiche récapitule la commande souhaitée (modèle, quantité, prix du produit et prix total TTC), et le Client peut poursuivre la commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

Sur la page suivante, le Client renseigne (i) ses informations personnelles, (ii) l’adresse de livraison, (iii) le mode de livraison et (iv) les modalités de paiement. Tout au long de ces formulaires, la commande du client est récapitulée dans une cartouche située sur la partie droite de la page. Le Client peut modifier son panier à tout moment et identifier d’éventuelles erreurs commises lors du choix des produits sur le Site 

Avant de valider la commande, le Client s’assure, en particulier, d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Le Client finalise sa commande en cochant la case relative à l’acceptation des CGV (obligatoire), puis en cliquant sur la cartouche « Commande avec obligation de paiement ». En cliquant sur cette cartouche, le Client s’engage de manière ferme et définitive pour l’achat des Produits auprès de la Société.

La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes :

  • - Lorsque les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul client,
  • - En cas de fraude ou de tentative de fraude par un Client,
  • - En cas d’incident de paiement,
  • - En cas d’existence d’un litige avec un Client.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, la Société peut demander au Client de justifier de son identité, son domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué. 

Une fois la commande passée sur notre site celle ci ne peut être annulée ou modifiée, les codes avoir ou cadeaux sont valables pendant un an à partir du moment où ceux ci sont émis. 

Article 7 : Paiement :

Le prix est exigible en totalité au moment de la confirmation de la commande par le Client. Le Client peut choisir de payer par (i) carte bancaire (CB, Visa, MasterCard), via, à ce jour, la plateforme sécurisée STRIPE. Tout règlement versé à la Société ne saurait être considéré comme des arrhes.

Une facture sera adressée au Client si il le souhaite après encaissement du montant de la commande en effectuant une demande par mail à l'ardesse : lesbichetteschassent@gmail.com

Article 8 : Livraison :

9.1. : Modalités de livraison : la livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande sur le Site, et la livraison s’effectue à l’adresse mentionnée lors de la commande.

9.2. : Délai de livraison : Le délai de livraison est de maximum trente (30) jours suivant la commande, sauf stipulation particulière mentionnée sur la page du Site concernant le Produit commandé.

Les frais de livraison et le cas échéant le délai de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande, avant son enregistrement, et le montant des frais dépend du contenu de la commande (quantité commandée, lieu de livraison, rapidité de livraison …)

Conformément à l’article L216-2 du code de la consommation, en cas de non-respect du délai de livraison, le Client doit joindre par écrit la Société, aux coordonnées de contact mentionnées aux présentes CGV, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si dans ce délai raisonnable, la Société n’a pas procédé à la livraison du ou des produits commandés, le Client pourra résoudre la vente par écrit transmis à la Société auxdites coordonnées de l’article 1 des CGV. Dans ce cas, le prix de la commande sera remboursé dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de résolution de la commande.

9.3. : Risques et état du Produit à réception : Les risques de perte et d'endommagement du ou des produits commandés sont transférés au Client lorsque ces produits lui sont physiquement remis, sauf à ce que la livraison soit confiée à un autre transporteur que ceux proposés par la Société auquel cas les risques sont transférés à date de remise du Produit audit transporteur.

Dans le cas où le colis est endommagé ou a été ouvert, ou si le Client a des raisons de le penser, la Société recommande de refuser le colis ou d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison et de réitérer ces réserves par courrier recommandé à l’intention du transporteur dans les trois (3) jours suivant la réception dudit colis. Dans l’hypothèse où le transporteur ne laissait pas suffisamment de temps au Client pour vérifier effectivement le bon état des produits livrés, le Client bénéficie d’un délai de dix (10) jours pour formuler une protestation.

Dans le cas où le client ne récupère pas sa commande dans un point relais ou un colis régulièrement transporté au Client serait retourné à la Société, par exemple en cas d’absence du Client lors de la livraison, le Client en sera prévenu et les frais d’un nouvel envoi seront facturés au Client selon les tarifs en vigueur. La société les Bichettes n’est pas responsable si le client ne récupère pas sa commande au point relais choisit lors du passage de sa commande. Aucun remboursement n’est possible dans ce cas de figure, 2 possibilités s’offrent au client : le paiement d’un nouvel envoie au tarif en vigueur ou un abandon de son colis 

Article 9 : Rétractation :

Conformément au code de la consommation, le Client a la faculté, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, d’exercer son droit de rétractation, des produits commandés sur le Site dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des produits par le Client ou par un tiers désigné par lui (la date figurant sur le reçu du transporteur faisant foi), en retournant le formulaire figurant aux présentes " Modalités de retour" dûment rempli ou toute déclaration dénuée d’ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter, soit :

  • - Par courrier postal à l’adresse suivante : 121 Rue du Mont-Blanc 73590 FLUMET SAVOIE FRANCE

Plusieurs choix s’offrent alors au client pour effectuer son droit de rétractation il peut demander :

-  un avoir sous forme de carte cadeau qui sera généré et envoyé par mail, que vous pourrez ensuite utiliser lors de vos prochaines commandes sur le site web.

- un échange (merci de nous contacter directement via notre site dans la petite bulle en bas de votre écran à droite)

- un remboursement directement sur votre moyen de paiement

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour la meilleure information du Client, les délais susvisés se calculent dans les conditions de l’article L221-19 du code de la consommation.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client devra impérativement retourner le ou les produits neufs et dans leur emballage d’origine, accompagnés de leurs accessoires éventuels, notices d’emploi, documentation ou étiquettes, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date d’envoi de son courrier ou email de rétractation, les frais de retour du ou des produits restant intégralement à sa charge. Le consommateur est responsable des produits qu'il renvoie et de leur état au moment de son arrivée dans nos locaux. 

Seul sera repris le Produit renvoyé complet, dans son emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, lavé, porté ou dont les emballages auraient été détériorés, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est précisé que, sous réserve de l’article L221-28 du code de la consommation, le Client peut valablement retourner les vêtements qu’il a essayé, sous réserve qu’il ne les a pas abîmés ou portés plus que nécessaire pour l’essai.

La Société s’engage à faire un avoir, un échange ou à rembourser au Client le prix des produits retournés par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception de sa décision de rétractation. La Société se réservant le droit de différer ce remboursement jusqu’à la réception du Produit ou d’une preuve d’expédition du Produit, c’est-à-dire tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de la Société.

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour, essentiellement :

  • - Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
  • - Les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. C’est notamment le cas des sous‑vêtements, chaussettes, accessoires pour cheveux et bonnets.

Également, la politique du site les bichettes chassent informent sa clientèle lors d’offres exceptionnelles comme le BLACK FRIDAY / FRENCH DAY / BRADERIE aucun article ne sera reprit ou échangé. Le client sera avertit sur notre site avant tout ajout au panier d’articles remisés.

Les coffrets de NOËL ne sont également PAS REPRIT car une réduction en lot est effectuée.

Article 10 : Garanties légales :

La Société est tenue des défauts de conformité des produits, dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants, et L. 217-7 et suivants du code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil. Ces garanties sont indépendantes, le cas échéant, de l’éventuelle garantie du fabricant des Produits et de l’éventuelle garantie commerciale fournie par la Société qui serait mentionnée sur le Site. A ce jour et sauf mention contraire sur le Site, la Société ne propose pas de garantie commerciale.

Ces garanties peuvent être mises en œuvre en contactant la Société.

Les deux garanties légales dont le Client bénéficie sont les suivantes. Les articles de loi applicables sont cités en annexe des présentes CGV.

Garantie légale de conformité :

L'article L.217-5 du Code de la Consommation prévoit qu'en cas de défaut de conformité d'un produit reçu, le client peut exercer la garantie légale de consommation dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit.

Les articles suivants du Code de la Consommation prévoit les options en cas de mise en œuvre de cette responsabilité à savoir :

- la réparation ou le remplacement du produit par un produit identique dans la limite des stocks disponibles.

- le remboursement du prix du produit si la réparation ou le remplacement n'est pas possible.

    Garantie contre les vices cachés

    L'article 1641 du Code Civil prévoit qu'en cas de vice caché le client peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

    Les articles suivants du Code Civil prévoit les options en cas de mise en œuvre de cette responsabilité à savoir :

    - le remboursement de la totalité du prix de l'article retourné.

    - le remboursement d'une partie du prix si le client souhaite tout de même garder l'article. 

    Article 11 : Réserve de propriété :

    Les Produits commandés resteront la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par la Société, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais, risques et périls du Client. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés restent à la charge du Client.

    Article 12 : Force majeure :

    Les obligations de la Société seront suspendues en cas de survenance d’un évènement de force majeure aussi longtemps que dureront les circonstances entraînant cet évènement de force majeure. La force majeure est entendue au sens traditionnellement retenu par la jurisprudence française.

    Article 13 : Propriété intellectuelle :

    L’utilisation du Site ou la commande d’un Produit ne confie au Client, en aucun cas, un quelconque droit sur les marques, logos, signe distinctifs, designs et plus généralement tout contenu éligible à la protection par un droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société ou exploité par elle.

     Article 14 : Modification des CGV :

    La Société se réserve le droit de modifier ses CGV. Toute nouvelle commande effectuée sur le Site postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci, étant observé que l’acceptation des CGV doit être réitérée à chaque commande. En cas de refus du Client d’adhérer aux nouvelles CGV, celui-ci ne pourra passer de nouvelle commande sur le Site.

    Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

    Article 15 – Responsabilité

    La responsabilité de la société LES BICHETTES ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problème involontaire. Le client reconnaît qu'il est de sa responsabilité d'avoir en amont sur son matériel informatique des anti-virus ou autre logiciels de sécurité ou de protection.

    Le client reconnaît également supporter les risques liés au téléchargement de contenu disponible sur le site internet et qu'il est le seul responsable en cas de dommage de son système informatique ou de ses données relatives au téléchargement.

    LES BICHETTES s'engage à livrer des produits conformes aux différentes dispositions contractuelles. Pour ce faire, les produits doivent être considérés comme conformes à la description, au type, à la quantité et à la qualité. Il doit être propre à tout usage spécial recherché par le consommateur. Il doit être délivré avec tous les accessoires.
    Les produits livrés sont également considérés comme conformes s'ils respectent d'autres conditions énoncées à l'article L217-5 du Code de la Consommation.

    La responsabilité de la société LES BICHETTES ne pourra être engagée en cas de perte ou dommage résultant d'un cas de force majeure (grève totale ou partielle, émeute, guerre, acte de terrorisme...) LES BICHETTES devra informer son client dans un délai de quinze (15) jours suivant l'événement. Toutes les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeur sans qu'il y ait lieu à des indemnités. Si l'événement dure plus de trois (3) mois, alors le contrat pourra être résilié à la demande de LES BICHETTES ou du client sans indemnité.

     

    Article 16 – Droit de propriété intellectuelle 

    Tous les éléments du site : www.lesbichetteschassent.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SASU LES BICHETTES. L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le site en lui-même et son contenu. Le site est mis à disposition des clients uniquement à des fins d’utilisations personnelles et non commerciales. Le contenu du site LES BICHETTES ne peut être utilisé pour des besoins autres sans autorisation expresse et écrite de notre part.

    Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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